CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Informations générales

Qui sommes nous ?

La société CARNIVORE EXPERT CLUB propriétaire et éditrice du site internet « carnivore expert club » est une société par action simplifiées unipersonnelle au capital de 40.000 €, sise à Baugé en Anjou, ZAE Anjou Actiparc, 2 rue Sainte Catherine, et immatriculée au registre des sociétés d’ANGERS dans le Maine et Loire sous le N° 824 335 079 00011. Code APE 4690Z.

N° de TVA intracommunautaire : FR46 824335079

Qui sont nos clients ?

« Nous n’existons qu’au travers des solutions que nous apportons à nos clients » Steve Jobs.

C’est exactement la devise qui anime chacun de nos actes et de nos choix afin de rester en permanence responsables des produits et services que nous apportons quotidiennement aux heureux et fiers possesseurs de chats et de chiens. Les maitres nous font confiance pour leur apporter en toute transparence des solutions concrètes pour nourrir sainement et au juste prix leurs compagnons poilus connus pour leur fidélité, leur bienveillance et leur joie de vivre.

Nos conditions générales de vente définissent les conditions juridiques de fonctionnement de notre site commercial et des relations marchandes entre nous, nos clients et le cas échéant des sociétés ou personnes tierces participant à notre activité marchande.

Nos offres et la disponibilité des produits et services

Les produits commercialisés sur le site auront tous été préalablement validés sur documents probants, par les internautes au travers d’enquêtes préalables réalisées avec la plus grande transparence. La validation sera toujours réalisée sur un échantillon représentatif de personnes vis à vis de la communauté des propriétaires d’animaux. Ce chiffre est en mesure de varier d’un produit à un autre, il sera cependant toujours indiqué sur la fiche technique du produit : « a été validé par XXXX personnes ». Vous trouverez ainsi :

  • Des produits en cours de validation non encore mis à la vente
  • Des produits validés en première production et disponible à la vente avec un délai de 6 à 8 semaine de livraison du fait de la mise en production pour la première fois.
  • Des produits en cours de vie commerciale avec des délais de livraisons inférieurs à 1 semaine.

Pour cette dernière catégorie, il se peut que des ruptures de stocks perturbent le délai de livraison. Nous informerons en continu les clients de ces produits de la résolution de ce problème et proposerons le cas échéant des solutions concrètes et pertinentes de substitution, voire de remboursement.

Consultation avec un Vétérinaire Nutritionniste Expert

Nous présentons également le service payant de « consultation nutritionniste » à distance obligatoirement réalisé par un vétérinaire spécialiste en physiologie digestive et équilibres nutritionnels des carnivores domestiques. Ce service est opéré par téléphone, sur rendez-vous que nos clients ont la possibilité de réserver en ligne sur des plages horaires prédéfinies.

Informations produits et Illustrations graphiques

L’ensemble des informations fournies au sujets de nos produits sont rédigées par nos soins, nous détenons les droits exclusifs d'utilisation et de reproduction de toutes les illustrations, photographies et infographies présentes sur ce site. Toute reproduction est formellement interdite.

Application des lois en vigueur et cadrant notre activité

S’agissant des règles fiscales, de la communication de nos produits, de leur production, de leur qualité sanitaire et de leur mise sur le marché, nous nous conformons scrupuleusement aux lois et règles en vigueurs définies sur le territoire Européen et le cas échéant aux règles supplémentaires édictées par les autorités Françaises.

Notre responsabilité vis à vis de ces lois et règlementations ne pourra être engagée sur les territoire tiers à l’Europe.

Commercialisation de nos produits et services

Nos produits sont destinés aux particuliers et aux professionnels (éleveurs, revendeurs, importateurs…).

  • Pour les particuliers, il leur appartient de vérifier l’exactitude des renseignements nécessaires à la bonne exécution de leur commande (nom, prénom, adresses de facturation, adresse de livraison, email et coordonnées téléphoniques). S’agissant du service de consultation en ligne, ils doivent s’assurer de leur disponibilité sur la plage horaire qu’ils auront choisis au sein de la grille proposée et régulièrement tenue à jour par nos soins.
  • Pour les professionnels assujettit à la TVA, il leur appartient en plus des éléments ci-dessus de renseigner le N° de TVA intracommunautaire en vigueur au moment de leur prise de commande.
  • Pour les importateurs dans des pays tiers, il leur appartient de vérifier la conformité de nos documents avec la législation en vigueur dans le pays concerné.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexactitude des enseignements communiqués et de nature à nuire à la qualité de notre service (livraison, consultation téléphonique, remboursement…). Les frais de réexpédition consécutifs à une information erronée seront à la charge de nos clients. Concernant les clients professionnels et revendeurs de nos produits, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non déclaration auprès des autorités locales de l’activité commerciale et du non-respect de la réglementation en vigueur dans le pays ou le produit sera commercialisé par l’importateur.

Modalités de commande et paiement en ligne

Traitement informatique de vos commandes

Les commandes que vous réalisez sur notre site sont conservées pendant un temps limité dans des conditions normales et raisonnables de sécurité sur nos serveurs externalisés. Le cas échéant, ces informations pourront apporter la preuve des transactions intervenues en indiquant notamment leurs dates et leurs montants.

Conditions de paiement

Le paiement des marchandises et service est exigible intégralement dès le passage de la commande. Les sommes encaissées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Une commande de produits sera considérée comme soldée lorsqu'elle aura été payée en totalité et que l'intégralité des produits aura été expédiée.

Une commande service sera considérée comme soldée dès la fin de plage horaire de consultation à distance que vous aurez réservée et dont vous vous serez acquitté lors de votre réservation.

Tout document, fiche technique, bon de commande, facture… autres qu’un extrait de compte bancaire certifié ne pourra être considéré comme une preuve de transaction.

Nous ne considérerons que les paiements parvenus dans leur intégralité pour déclencher l’ordre d’expédition vers votre lieu de livraison choisi. Si le paiement par carte venait à échouer, un paiement par chèque est également possible. Le délai de livraison indiqué sur le site démarrerait dans ces conditions, le jour de recouvrement sur notre compte.

Moyens de paiement, sécurisation des transactions

Vous pouvez régler vos commandes par différents moyens,

  • Le paiement en ligne via PayPal par Carte Bleue (VISA, MASTERCARD)
  • Par Chèque bancaire
  • Par virement bancaire (réservé principalement aux professionnels pour des montants supérieurs à 1000€)

Les commandes payées par carte bancaire seront traitées immédiatement, sous réserve du crédit de transaction sur notre compte.

Les commandes effectuées par chèques ou par virements bancaires seront traitées dans les mêmes conditions dès le crédit de la transaction sur notre compte.

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes bancaires sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur internet. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque, à aucun moment nous n’avons connaissance de vos coordonnées bancaires.

Informations sur notre système de livraison

Nous engageons à une livraison sous 72 heures ouvrées. Nous confions le soin de se service à un prestataire externe dont l’engagement est d’assurer le délai et la traçabilité totale des marchandises qui lui sont confiées. Dès le paiement effectif des produits, vous serez tenus informés du suivi de votre commande par messagerie et par courriel sur les coordonnées que vous nous aurez préalablement fournies.

Sauvegarde et protection des données personnelles

Nous ne communiquons jamais les coordonnées des personnes qui se sont inscrites sur notre site.

Nécessité d’information mutuelle

Ensemble, le site de vente en ligne de CEC et ses clients représentent une partie indivisible de la transaction économique. En cas de tout disfonctionnement constaté, retard de livraison, courriels erroné, produits dégradé, problème en production, rupture de matières premières, nous nous devons mutuellement de nous informer afin de préserver un haut degré de performance et de confiance. Toute remarque, commentaire ou réclamation de votre part nous aidera à nous améliorer.

Droit de rétractation

En application de l’article L218-5 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception en point relai ou de livraison à son domicile ou sur le lieu de son choix indiqué lors de sa commande.

Si le client use de ce droit, il devra le faire par courrier avec accusé de réception adressé au siège de la société en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, mail), son numéro de commande et le motif de son retour. Nous déciderons ensemble des modalités de retour en fonction de la situation. Aucun échange standard ne sera réalisé, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement précédemment utilisé dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

Conditions générales de vente

Clause N°1 : Objet

Les conditions générales de vente des produits et services de la société CARNIVORE EXPERT CLUB (CEC) décrites ci-après, détaillent les droits et devoirs de la société CEC et de son client dans le cadre et les modalités de son activité précisée ci-dessus. « Vente en ligne de produits et services destinés aux animaux de compagnie ». Toute commande auprès de CEC par un client particulier ou professionnel implique l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

Clause N°2 : Prix

Le prix des marchandises et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et clairement indiqués sur le portail de vente en ligne. Ces prix sont libellés en Euro toutes taxes comprises et hors transport. L’information du cout de transport peut le cas échéant être indiqué par le gestionnaire du site, dans ce cas, ce prix fera également foi à la date de commande par le client.

Clause N°3 : Modalités de paiement

Le règlement des produits ou services s’effectue en ligne, par moyen électronique sécurisé type PAYPAL, lors de la commande par le client. Du fait de la méthode de paiement utilisée, il est entendu, que ni acompte, ni escompte et ni ristourne supplémentaire ne peut être obtenu en dehors des remises volontaires ou des codes promotionnels proposés par le gestionnaire du site de commerce en ligne.

La société CARNIVORE EXPERT CLUB, s’accorde le droit à tout moment de modifier le prix de ses produits et services, cependant, dans le cadre d’un abonnement avec livraison fractionnées et paiement échelonné lors de chaque livraison, elle s’engage à conserver le tarif indiqué le jour de la prise d’abonnement par le client jusqu’à la fin effective de ce dernier.

Clause N°4 : Clause résolutoire et de réserve de propriété

Clause inapplicable du fait de la prise de propriété par le client le jour de sa commande et de son paiement.

Clause N°5 : clause de remboursement

Différentes situations peuvent amener le client à demander le remboursement partiel ou complet de sa commande produit.

  1. Produits arrivés détériorés auprès du client. Le client devra accompagner sa demande de remboursement des éléments de bonne foi suivants.
  • Réserves effectuées en bonne et due forme auprès du transporteur ou du point relais le jour de la réception.
  • Refus de réception
  • Courrier adressé à la société CEC relatant l’incident ou précisant les observations.
  1. Produits ne convenant pas à l’animal auquel il est destiné. Le client devra accompagner sa demande d’un courrier reprenant toutes les informations nécessaires à la société CEC pour comprendre l’origine du problème.
  2. Cas exceptionnels en cours d’abonnement (déménagement dans une zone non couverte par le système de livraison, pathologie ou décès de l’animal, séparation du maître et de l’animal …) ces demandes devront être accompagnées des documents probants justifiant des faits.
  3. Utilisation du délai légal de rétractation en application de l’article L218-5 du code du commerce et de la consommation (Cf paragraphe dédié ci-dessus)

La société CEC sous réserve qu’elle ait les éléments nécessaires à disposition, remboursera le client des sommes dues par chèque après examen du dossier de demande.

Dans le cas d’une commande non livrée suite à une rupture de produit ou un délai de livraison allongé à une période de plus de 15 jours par rapport à l’engagement donné le jour de la commande, le client peut demander l’annulation de sa commande et le remboursement total des sommes déjà payées. La société remboursera sur la carte de crédit les sommes dues à la première demande ou le cas échéant par chèque si le client lui en fait la demande.

Clause N°5 : Cas de force majeure

La responsabilité de la société CEC ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeur. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Clause N°6 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes clauses des conditions générales de vente est soumis au droit Français. A défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d’Angers.